Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 29000 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression de toute concurrence spéculative pour l'utilisation des sols

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 29249 posée par M. François Prigent

    Plans d'aménagement ruraux: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 33775 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réalisation des OGAF envisagées

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 02628 posée par M. René Chazelle

    Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire

    La question est caduque

  5. Question n° 00082 posée par M. René Chazelle

    Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 01367 posée par M. Marcel Daunay

    Zones d'environnement protégé: assouplissement de la procédure d'élaboration

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 01529 posée par M. Maurice Janetti

    Crédits pour les travaux hydrauliques agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 01863 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Dotations aux régions: équipements ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 02408 posée par M. Pierre Lacour

    Charente: schéma d'aménagement hydraulique

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 03120 posée par M. Raymond Soucaret

    Développement de l'action des SAFER

    Réponse du ministère : Agriculture