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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel
Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12576 posée par M. Jacques Mossion
Situation des planteurs de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture