Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 28467 posée par M. François Prigent

    Montants compensatoires: inquiétude des producteurs de lait et de viande

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 28703 posée par M. Hubert D'Andigne

    Crise du marché de la viande porcine

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28704 posée par M. Hubert D'Andigne

    Prix de la viande bovine: montants compensatoires

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 28880 posée par M. Gilbert Deveze

    CEE: situation du marché du porc et des céréales de substitution

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 29138 posée par M. René Tinant

    Céréales: date de suppression des montants compensatoires

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 29421 posée par M. Michel Moreigne

    Montants compensatoires: demande de suppression

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 29432 posée par M. Georges Spenale

    Réduction des montants compensatoires et dévaluation du franc vert

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 31527 posée par M. Louis Jung

    Production de viande bovine: unicité des marchés

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 31953 posée par M. Raoul Vadepied

    Montants compensatoires monétaires: perspectives de démobilisation complète

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 33470 posée par M. Raymond Bouvier

    Politique laitière européenne

    Réponse du ministère : Agriculture