Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau

    Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac

    Paiement des cotisations sociales par les éleveurs

    La question a été retirée

  3. Question n° 0107S posée par M. José Balarello

    Situation des professionnels de l'horticulture

    La question est caduque

  4. Question n° 0194S posée par M. Christian Poncelet

    Situation des entreprises de sciage, feuillus et résineux des Vosges

    Réponse du ministère : Agriculture