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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier

   TVA sociale dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/06/2007
2. Question n° 09299 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Installation en agriculture dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   09/10/2003
3. Question n° 01328 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Pluriactivité non salariée non agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   25/07/2002
4. Question n° 39116 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Pluriactivité non salariée non agricole

   La question est caduque

   21/03/2002
5. Question n° 33758 posée par M. Marcel Vidal

   Situation de la filière française des semences de maïs

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/06/2001
6. Question n° 00840 posée par M. Michel Doublet

   Assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1997
7. Question n° 20536 posée par M. Jean Besson

   Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers

   La question est caduque

   13/02/1997
8. Question n° 18172 posée par M. Michel Doublet

   Retraités du régime agricole : charges sociales relatives à l'emploi de personnel à domicile

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996
9. Question n° 11486 posée par M. Michel Souplet

   Taux d'abattement des charges sociales pour les employeurs occasionnels de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/07/1995
10. Question n° 11309 posée par M. Serge Mathieu

    Agriculture : cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels

    Réponse du ministère : Agriculture

    29/06/1995