Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
-
Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 14701 posée par M. Hubert Haenel
Situation des pluriactifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 13173 posée par M. Georges Mouly
Extension du chèque emploi - service aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
-
Question n° 10751 posée par M. Georges Mouly
Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
-
Question n° 10513 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régime de charges sociales applicable à un exploitant agricole belge sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
-
Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet
Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 21494 posée par M. Jacques Valade
Conséquences de la réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles et viticoles
La question est caduque
-
Question n° 11464 posée par M. Jacques Machet
Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture