Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer

    Situation des arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 14701 posée par M. Hubert Haenel

    Situation des pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 13173 posée par M. Georges Mouly

    Extension du chèque emploi - service aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  6. Question n° 10751 posée par M. Georges Mouly

    Extension du chèque emploi-service aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  7. Question n° 10513 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régime de charges sociales applicable à un exploitant agricole belge sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  8. Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet

    Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 21494 posée par M. Jacques Valade

    Conséquences de la réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles et viticoles

    La question est caduque

  10. Question n° 11464 posée par M. Jacques Machet

    Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs

    Réponse du ministère : Agriculture