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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12628 posée par M. Michel Doublet
Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 02028 posée par M. Michel Doublet
Application au régime des salariés agricoles des exonérations accordées dans le régime général aux employeurs de plus de soixante-dix ans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 02029 posée par M. Michel Doublet
Situation des employeurs de personnel à domicile de plus de soixante-dix ans relevant du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 19478 posée par M. Raymond Bouvier
Charges sociales des entrepreneurs forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05623 posée par M. Jean-François Pintat
Mutualité sociale agricole: cotisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque
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Question n° 01971 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: conséquences de la revalorisation cadastrale
Réponse du ministère : Agriculture