Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11309 posée par M. Serge Mathieu

    Agriculture : cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon

    Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu

    Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu

    Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 00863 posée par M. André Rouvière

    Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon

    Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes

    Réponse du ministère : Agriculture