Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin

    Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel

    Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  3. Question n° 10603 posée par M. Paul Girod

    Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  4. Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin

    Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  5. Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier

    Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 11611 posée par M. Léon Fatous

    Producteurs d'endives et travail saisonnier

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 20005 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Conséquences de la contribution forfaitaire à l'Unedic pour les producteurs d'endives

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 11723 posée par M. Yvon Collin

    Réglementation applicable au travail des trieurs de fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon

    Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu

    Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Agriculture