Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 26155 posée par M. Josy Moinet

Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

28/04/1978
Question n° 26566 posée par M. Jacques Chaumont

Produit de la taxe de coresponsabilité: indemnisation des éleveurs

Réponse du ministère : Agriculture

02/06/1978
Question n° 29444 posée par M. Pierre Vallon

Aménagement de la taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1979
Question n° 31547 posée par M. Jean Cauchon

Utilisation des taxes de coresponsabilité sur le lait

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1979
Question n° 31605 posée par M. Jean-Marie Rausch

Recherche de produits dérivés du lait: bilan

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1979
Question n° 31652 posée par M. Roger Boileau

CEE: écoulement des stocks de beurre

Réponse du ministère : Agriculture

18/10/1979
Question n° 31664 posée par M. Jean Cluzel

Utilisation des taxes de coresponsabilité par la Communauté économique européenne

Réponse du ministère : Agriculture

18/10/1979
Question n° 02609 posée par M. Pierre Jeambrun

Production laitière des zones de piémont: exonération du prélèvement de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1979
Question n° 33645 posée par M. André Rabineau

CEE: promotion des exportations de produits laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1980
Question n° 34923 posée par M. Jean Cauchon

Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

30/07/1980