Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain

    Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché

    Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 30404 posée par M. Paul Malassagne

    Cantal: repos hebdomadaire dans les laiteries coopératives

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 06780 posée par M. Jean Francou

    Situation des coopératives d'approvisionnement du Midi

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 18777 posée par M. Pierre Bastie

    Variation des horaires de travail pour les ouvriers forestiers

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 24558 posée par M. Pierre Lacour

    Fonction publique: réduction du temps de travail et prix des vacations des vétérinaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 13837 posée par M. Henri Collette

    Durée et aménagement du temps de travail

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard

    Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 12894 posée par M. Louis de Broissia

    Application de la loi relative à la réduction du temps aux salariés de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco

    Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture