Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti

    Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 25959 posée par M. Maurice Janetti

    Terres incultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 25960 posée par M. Maurice Janetti

    Provence-Alpes-Côte d'Azur: sauvegarde de l'oléiculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe de défrichement: exonération

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: dissolution

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 26965 posée par M. Maurice Janetti

    Communes: procédure en vue de la création de zones d'activité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: statut juridique

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 26967 posée par M. Maurice Janetti

    Dissolution d'une coopérative agricole: affectation du reliquat de l'actif

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 27191 posée par M. Maurice Janetti

    Direction départementale de l'agriculture du Var: moyens financiers

    Réponse du ministère : Agriculture