Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

  1. Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 22732 posée par M. Michel Doublet

    Mesures sociales pour la prise en charge des cotisations personnelles de l'exploitant agricole sinistré

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 00875 posée par M. Bernard Dussaut

    Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 19847 posée par M. Bernard Dussaut

    Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles

    La question est caduque

  8. Question n° 15231 posée par M. Serge Mathieu

    Protection sociale des artisans ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 09386 posée par M. Michel Doublet

    Elargissement aux exploitants agricoles des dispositions de la loi Madelin de déduction du revenu des cotisations volontaires de retraite

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 05499 posée par M. Jean Cluzel

    Cotisations sociales des éleveurs de porcs

    Réponse du ministère : Agriculture