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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau

   Gestion forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/03/2011
2. Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud

   Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/05/2009
3. Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/04/2009
4. Question n° 17870 posée par M. Gérard Longuet

   Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/06/2005
5. Question n° 10015 posée par M. Auguste Cazalet

   Menaces de ponction par l'Etat sur le budget d'Arvalis Institut du végétal

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   27/11/2003
6. Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé

   Devenir de l'Institut du végétal Arvalis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   20/11/2003
7. Question n° 13010 posée par M. Alain Vasselle

   Gestion administrative des associations foncières

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/12/1995
8. Question n° 11584 posée par M. Paul Girod

   Taux de TVA applicable au chocolat

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1995
9. Question n° 05316 posée par M. Gérard Miquel

   Modalités de calcul et d'imposition de la taxe professionnelle chez les vétérinaires

   Réponse du ministère : Budget

   17/03/1994
10. Question n° 00013 posée par M. Jean Huchon

    Régime de circulation des produits viti-vinicoles soumis à accises

    Réponse du ministère : Budget

    15/04/1993