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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01271 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modifications de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26137 posée par M. Philippe Richert
Conseil d'administration de l'instance de gestion spécifique du régime local agricole en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Agriculture