Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

    Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 00851 posée par M. Michel Doublet

    Accès au fonds de solidarité vieillesse

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 08568 posée par M. Michel Doublet

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole : mise à disposition de personnel

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 17817 posée par M. Michel Doublet

    Taux de certains prêts relevant de l'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 33939 posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'application aux groupements d'employeurs des abattements de charges " travailleurs occasionnels "

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 35667 posée par M. Michel Doublet

    Compatibilité de l'insertion professionnelle avec l'économie agricole

    Réponse du ministère : Agriculture