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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 15476 posée par M. Raymond Soucaret
Situation dans le secteur agro-alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet
Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00851 posée par M. Michel Doublet
Accès au fonds de solidarité vieillesse
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 01271 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modifications de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04061 posée par M. Bernard Barbier
Difficultés fiscales des veuves civiles chefs de famille exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05046 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05088 posée par M. Philippe Darniche
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05747 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07996 posée par M. Georges Mazars
Création d'emplois par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08568 posée par M. Michel Doublet
Coopératives d'utilisation de matériel agricole : mise à disposition de personnel
Réponse du ministère : Agriculture