Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 21901 posée par M. Léon Fatous

    Réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs

    La question est caduque

  2. Question n° 15792 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi du 15 juillet 1994 sur la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 15155 posée par M. Jean Grandon

    Chasse : notion juridique de rabatteur

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 09338 posée par M. Michel Charasse

    Plan de chasse concernant les cervidés

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 22828 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnisation des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers

    La question est caduque

  6. Question n° 17327 posée par M. Josselin de Rohan

    Montant des indemnisations pour dégâts de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 14264 posée par M. Philippe Adnot

    Application de la loi relative aux propriétés de moins de 20 hectares de superficie servant de refuge pour les oiseaux

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 13610 posée par M. René Travert

    Indemnisation des dégâts causés par le gibier

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 08940 posée par M. Roland du Luart

    Droit français concernant les animaux domestiques

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 03356 posée par M. Guy Besse

    Régulation du nombre de buses

    Réponse du ministère : Environnement