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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07082 posée par M. Marcel Vidal
Perspectives d'évolution des comités communaux feux de forêt (CCFF)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20693 posée par M. André Vallet
Réglementation sur le droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14204 posée par M. Philippe François
Tribunaux paritaires des baux ruraux: élections
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture