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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal
Déclassement du bassin de Thau
La question est caduque
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Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07677 posée par M. Albert Voilquin
Suppression de la première conférence nationale d'aménagement rural
La question est caduque
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Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
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Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier
Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
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Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze
Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture