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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07019 posée par M. Michel Moreigne

   Amende infligée par la Commission européenne à six organisations syndicales agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   10/04/2003
2. Question n° 23793 posée par M. Louis de Broissia

   Financement des travaux de remise en état des bâtiments agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/03/2000
3. Question n° 22909 posée par M. Martial Taugourdeau

   Arrêté de catastrophes naturelles et serres

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/02/2000
4. Question n° 04260 posée par M. Philippe Marini

   Coût de l'institution de pensions de réversion pour les veuves d'agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/12/1993
5. Question n° 05479 posée par M. Rémi Herment

   Allègement des charges financières des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/04/1987
6. Question n° 26105 posée par M. Roland Courteau

   Retraite à 60 ans des exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/10/1985
7. Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier

   Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/07/1980
8. Question n° 34635 posée par M. André Meric

   Paiement des récoltes: encadrement du crédit

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/06/1980
9. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

   Vosges: acquisition de terres par les Allemands

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/09/1978