Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

  1. Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

    Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26254 posée par M. Claude Fuzier

    Viande hachée: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales

    La question est caduque

  4. Question n° 02297 posée par M. René Tinant

    Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: acquisition de terres par les Allemands

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 27889 posée par M. Jacques Chaumont

    Rungis: fonctionnement du réseau informatique des cours

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 31076 posée par M. Georges Dagonia

    Situation de la société industrielle de sucrerie (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires

  8. Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze

    Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 31987 posée par M. André Meric

    Situation agricole en Haute-Garonne

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 34635 posée par M. André Meric

    Paiement des récoltes: encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Agriculture