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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 21290 posée par M. François Marc

   Artificialisation des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   08/12/2011
2. Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/09/2011
3. Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen

   Observatoire national de la consommation des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011
4. Question n° 37538 posée par M. Joseph Ostermann

   Compatibilité entre aménagement foncier et contrats territoriaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/12/2001
5. Question n° 07338 posée par M. Gérard Larcher

   Pluriactivité agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/07/1994
6. Question n° 22145 posée par M. Louis Mercier

   Découpage du département de la Loire en ce qui concerne le zonage oléagineux

   La question est caduque

   16/07/1992
7. Question n° 20978 posée par M. Henri Collette

   Financement des projets pilotes sur l'extensification

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/04/1992
8. Question n° 19446 posée par M. Roland Courteau

   Règlement des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées d'aménagement foncier

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/01/1992
9. Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

   Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

   La question est caduque

   06/04/1989
10. Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel

    Politique de l'aménagement rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    09/02/1989