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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03967 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur le bilan des expériences de remembrement-aménagement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20226 posée par M. Charles Zwickert
Aménagement parcellaire: montant des crédits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29089 posée par M. Charles Ferrant
Remembrement et milieu naturel: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29127 posée par M. Georges Treille
Arasements des talus en région bocagère: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture