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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché
Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30404 posée par M. Paul Malassagne
Cantal: repos hebdomadaire dans les laiteries coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06780 posée par M. Jean Francou
Situation des coopératives d'approvisionnement du Midi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18777 posée par M. Pierre Bastie
Variation des horaires de travail pour les ouvriers forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 24558 posée par M. Pierre Lacour
Fonction publique: réduction du temps de travail et prix des vacations des vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13837 posée par M. Henri Collette
Durée et aménagement du temps de travail
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12894 posée par M. Louis de Broissia
Application de la loi relative à la réduction du temps aux salariés de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco
Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 36097 posée par M. Georges Mouly
Projet de restructuration des haras nationaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05644 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les arboriculteurs de la Sarthe dans l'application des 35 heures
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales