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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché

   Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/02/1979
2. Question n° 30404 posée par M. Paul Malassagne

   Cantal: repos hebdomadaire dans les laiteries coopératives

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/05/1979
3. Question n° 06780 posée par M. Jean Francou

   Situation des coopératives d'approvisionnement du Midi

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/06/1982
4. Question n° 18777 posée par M. Pierre Bastie

   Variation des horaires de travail pour les ouvriers forestiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/08/1984
5. Question n° 24558 posée par M. Pierre Lacour

   Fonction publique: réduction du temps de travail et prix des vacations des vétérinaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/06/1985
6. Question n° 13837 posée par M. Henri Collette

   Durée et aménagement du temps de travail

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/02/1991
7. Question n° 12894 posée par M. Louis de Broissia

   Application de la loi relative à la réduction du temps aux salariés de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/12/1998
8. Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco

   Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/2001
9. Question n° 36097 posée par M. Georges Mouly

   Projet de restructuration des haras nationaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/11/2001
10. Question n° 05644 posée par M. Roland du Luart

    Difficultés rencontrées par les arboriculteurs de la Sarthe dans l'application des 35 heures

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    13/02/2003