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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0736G posée par M. Marc Laménie

   Bilan de la politique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/12/2011
2. Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/10/2011
3. Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul

   Sécheresse et situation des agriculteurs

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2011
4. Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot

   Effets de la crise sur l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/10/2008
5. Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque

   L'OMC et l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/10/2005
6. Question n° 0286G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Aides rotationnelles pour une agriculture respectueuse de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable

   27/02/2004
7. Question n° 0146G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Simplifications administratives en matière agricole

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   11/04/2003
8. Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult

   Contrats territoriaux d'exploitation

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   08/11/2002
9. Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier

   Contrats territoriaux d'exploitation

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   20/10/2000
10. Question n° 0237G posée par M. Christian Bonnet

    Crise agricole en Bretagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/12/1999