Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0067A posée par M. Louis Minetti

    Démantèlement des montants compensatoires sur le vin

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 0068A posée par M. Louis Minetti

    Insuffisance des prix agricoles pour la campagne 1983-1984

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 0004A posée par M. Rémi Herment

    Orientations de la politique agricole du Gouvernement

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel

    Résultat des négociations concernant les montants compensatoires

    La question a été retirée

  5. Question n° 00169 posée par M. Louis Minetti

    Défense de l'agriculture française face à la concurrence des autres pays membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard

    Politique agricole européenne

    Réponse du ministère : Agriculture