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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant
Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des sociétés d'aménagement régional
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé
Mission des SAFER
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0263S posée par M. Louis Brives
Devenir de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02297 posée par M. René Tinant
Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture