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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0141S posée par M. Louis Minetti
Elargissement du marché commun et protection des producteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0726S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des agriculteurs frappés par la sécheresse
La question est caduque
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Question n° 0652S posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
La question a été transformée.
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Question n° 0045S posée par M. Michel Sordel
Garantie des prix des céréales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0011S posée par M. Pierre Vallon
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00054 posée par M. Louis Minetti
Situation des exportations de céréales
La question a été retirée
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Question n° 00056 posée par M. Pierre Vallon
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque
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Question n° 90035 posée par M. Pierre Louvot
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question a été retirée
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Question n° 90030 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque
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Question n° 02737 posée par M. Michel Sordel
Conséquences de l'encadrement du crédit sur le financement des récoltes
La question a été transformée.