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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand
Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0366S posée par M. Paul Blanc
Indemnisation du gel survenu dans le canton de Vinça (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0259S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences du gel sur le vignoble
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0321S posée par M. Roland Courteau
Aides aux agriculteurs sinistrés du Midi
Réponse du ministère : Aménagement du territoire