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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00082 posée par M. René Chazelle
Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02628 posée par M. René Chazelle
Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire
La question est caduque
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Question n° 29249 posée par M. François Prigent
Plans d'aménagement ruraux: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Agriculture