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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27977 posée par M. Marcel Lucotte
Taxe d'assurance nationale de développement agricole (ANDA) sur les ventes d'animaux en vif
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28004 posée par M. Marcel Mathy
Taxe d'assurance nationale de développement agricole (ANDA) sur les ventes d'animaux en vif
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06988 posée par M. Michel Alloncle
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08775 posée par M. Gérard Larcher
Imposition sur les animaux domestiques
Réponse du ministère : Économie