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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28277 posée par M. René Tinant
Préparation industrielle des débris d'animaux: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30323 posée par M. René Tinant
Prophylaxies: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32235 posée par M. René Tinant
Enlèvement et destruction des cadavres et déchets d'origine animale: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture