Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18335 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17461 posée par M. François Rebsamen

    Modification du fonctionnement des associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 06752 posée par M. Henri Goetschy

    Travaux de régularisation d'un cours d'eau par une association foncière de remembrement

    La question est caduque

  5. Question n° 23317 posée par M. Michel Charasse

    Réalisation et financement des travaux connexes du remembrement

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 05711 posée par M. Philippe Machefer

    Association foncière: exécution d'un chemin d'exploitation

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 05101 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: Jura

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 00026 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: travaux connexes de remembrement

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 01802 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: travaux connexes de remembrement

    La question est caduque

  10. Question n° 34830 posée par M. Philippe Machefer

    Travaux connexes de remembrement: pouvoirs des bureaux d'associations foncières

    La question est caduque