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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: dissolution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: statut juridique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32050 posée par M. Louis Longequeue
Assocations foncières: prélèvement des taxes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32410 posée par M. Pierre Jeambrun
Associations communales de chasse: étendue du territoire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34830 posée par M. Philippe Machefer
Travaux connexes de remembrement: pouvoirs des bureaux d'associations foncières
La question est caduque
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Question n° 01223 posée par M. René Tinant
Développement des associations de jeunesse en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01802 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: travaux connexes de remembrement
La question est caduque
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Question n° 02735 posée par M. René Régnault
CUMA: adhésions
La question est caduque
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Question n° 02922 posée par M. Jean Cauchon
Liberté d'adhésion aux CUMA pour certaines associations
La question est caduque
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Question n° 00026 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: travaux connexes de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture