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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14386 posée par M. Jean Cauchon
Travaux d'aménagement rural: adhésion des collectivités maîtres d'ouvrage publics aux CUMA
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27046 posée par M. Michel Moreigne
Syndicat des eaux de la Rozeille (Creuse): financement de certains travaux
La question a été retirée
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Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture