Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue

    Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

    Communes forestières sinistrées par fait de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

    Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 26592 posée par M. Pierre Perrin

    Permis de chasser: validation

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 26965 posée par M. Maurice Janetti

    Communes: procédure en vue de la création de zones d'activité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

    Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 27046 posée par M. Michel Moreigne

    Syndicat des eaux de la Rozeille (Creuse): financement de certains travaux

    La question a été retirée

  9. Question n° 27051 posée par M. Paul Jargot

    Institution d'une ZAD sur des terrains agricoles: légalité

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 27685 posée par M. Paul Kauss

    Syndicat des eaux de Basse-Moder: subvention des travaux

    Réponse du ministère : Agriculture