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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet
Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet
Droits sociaux des agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12245 posée par M. André Bohl
Agricultrices en congé de maternité: allocation de remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00133 posée par M. Georges Mouly
Non salariés agricoles: congé de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02542 posée par M. Georges Mouly
Non-salariées agricoles: congé de maternité
La question est caduque