Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 27787 posée par M. Louis Minetti

    Renforcement des digues de la Durance

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27788 posée par M. Louis Minetti

    Aménagement du Rhône et de la Durance: protection contre les crues

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 01299 posée par M. Rémi Herment

    Elevage du poisson dans les étangs: conditions réglementaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 07547 posée par M. Paul Malassagne

    Cours d'eau à faible débit: limitation d'installations

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 20524 posée par M. Michel Charasse

    Retenues d'eau ou étangs privés: réglementation

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 23896 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle des agences de bassin

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie

    Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 02544 posée par M. Hubert D'Andigne

    Entretien des ouvrages implantés sur les cours d'eau non domaniaux

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 07529 posée par M. André Meric

    Rivière non navigable : droit de passage sur berges

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 08947 posée par M. Roland du Luart

    Compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

    Réponse du ministère : Environnement