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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18607 posée par M. Marcel Rainaud
Place des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11880 posée par M. Pierre Vallon
Représentation de la profession agricole dans les comités départementaux de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11404 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28303 posée par M. Charles Zwickert
Jardins familiaux: parution des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27091 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication de la totalité des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement