Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 00576 posée par M. Claude Biwer

    Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

    Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

    La question est caduque

  3. Question n° 15127 posée par M. Simon Sutour

    Débroussaillement par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  4. Question n° 13707 posée par M. Marcel Vidal

    Politique de prévention des incendies de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 13499 posée par M. Roland Courteau

    Création de parcelles de vignes coupe-feu

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  6. Question n° 11129 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences pour certains propriétaires fonciers de l'obligation de débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  7. Question n° 10116 posée par M. Marcel Vidal

    Reconduction du programme de plantations d'oliviers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  8. Question n° 09226 posée par M. Roland Courteau

    Création de parcelles de vignes coupe-feu

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  9. Question n° 09012 posée par M. Robert Bret

    Devenir des exploitations agricoles situées dans les zones sinistrées par les récents incendies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  10. Question n° 02540 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des incendies de forêt pendant la période estivale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales