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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud

   Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007
2. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

   Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003
3. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

   Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   07/08/2003
4. Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud

   Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/08/2000
5. Question n° 22754 posée par M. Roland du Luart

   Couverture des agriculteurs au regard de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/09/1992
6. Question n° 15035 posée par M. Alain Gérard

   Cotisation maladie des retraités agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/05/1991
7. Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet

   Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/01/1987
8. Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint

   Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/07/1986
9. Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet

   Droits sociaux des agricultrices

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/07/1986
10. Question n° 25929 posée par M. Roland Courteau

    Cotisations d'assurance maladie des retraités non salariés agricoles sans activité

    Réponse du ministère : Agriculture

    03/10/1985