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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09887 posée par M. Louis Brives
Mode de calcul de la population des communes
La question est caduque
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Question n° 05420 posée par M. Marcel Vidal
Collecte et traitement des ordures ménagères: financement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27685 posée par M. Paul Kauss
Syndicat des eaux de Basse-Moder: subvention des travaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27046 posée par M. Michel Moreigne
Syndicat des eaux de la Rozeille (Creuse): financement de certains travaux
La question a été retirée