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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 12685 posée par M. Emmanuel Hamel

   Contrôle des importations d'animaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/11/1990
2. Question n° 14981 posée par M. Henri Collette

   Suite donnée à la proposition de classification de la viande selon sa qualité

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/04/1991
3. Question n° 22132 posée par M. Henri Collette

   Règles communautaires d'étiquetage des denrées alimentaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/07/1992
4. Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1992
5. Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet

   Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/06/1994
6. Question n° 14681 posée par M. Michel Doublet

   Amélioration de l'information des consommateurs sur l'origine des viandes

   La question est caduque

   28/03/1996
7. Question n° 18119 posée par M. Henri Weber

   Appellation de coquille Saint-Jacques aux pétoncles

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996
8. Question n° 19418 posée par M. Philippe Darniche

   Appellation de coquilles Saint-Jacques aux pétoncles

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/12/1996
9. Question n° 19478 posée par M. Louis Minetti

   Moyens attribués aux associations de consommateurs

   Réponse du ministère : Finances

   19/12/1996
10. Question n° 20277 posée par M. Michel Doublet

    Maïs génétiquement modifié

    Réponse du ministère : Agriculture

    06/02/1997