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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 26508 posée par M. Henri Caillavet

   Lot et Garonne: financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/05/1978
2. Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

   Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/07/1978
3. Question n° 28798 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

   Développement des CUMA: difficultés

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/01/1979
4. Question n° 30164 posée par M. Paul Malassagne

   Mécanisation agricole en montagne: subventions

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/05/1979
5. Question n° 31059 posée par M. Henri Caillavet

   Prêts bonifiés aux adhérents de coopérative d'utilisation du matériel agricole (CUMA)

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/08/1979
6. Question n° 31467 posée par M. Jean Cluzel

   Centre national d'étude et d'expérimentation de machinisme agricole: situation

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/10/1979
7. Question n° 33000 posée par M. Emile Durieux

   Conduite des chariots automoteurs: mesures de protection applicables aux salariés agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/02/1980
8. Question n° 33093 posée par M. René Chazelle

   Détaxation du fuel agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/02/1980
9. Question n° 33466 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Formation de spécialistes en agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1980
10. Question n° 00150 posée par M. Fernand Tardy

    Fusion du CTGREF et du CNEEMA

    Réponse du ministère : Agriculture

    17/10/1980