Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 19733 posée par Mme Corinne Féret

Soutien aux filières d'élevage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/01/2016
Question n° 25850 posée par M. Michel Savin

Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/05/2017
Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Difficultés de perception des aides agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/07/2017
Question n° 01455 posée par M. Yves Détraigne

Suppression des aides au maintien dans l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/10/2017
Question n° 01565 posée par M. Roland Courteau

Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/10/2017
Question n° 01708 posée par M. Jean-Noël Guérini

Avenir de la filière biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/10/2017
Question n° 02135 posée par M. Joël Bigot

Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/11/2017
Question n° 02578 posée par M. Rachel Mazuir

Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/12/2017
Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier

Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/02/2018
Question n° 03359 posée par M. Philippe Madrelle

Aide aux exploitants agricoles victimes du gel du printemps 2017

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/02/2018