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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

   Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/02/2022
2. Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Avenir de la filière CBD en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/01/2022
3. Question n° 2175G posée par M. Bernard Buis

   Assurances récoltes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/12/2021
4. Question n° 2164G posée par M. Laurent Duplomb

   Agriculture en zone protégée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/12/2021
5. Question n° 1990G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/09/2021
6. Question n° 1895G posée par M. Jean-Paul Prince

   Situation des producteurs de fraises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/06/2021
7. Question n° 1783G posée par M. Daniel Salmon

   Soutien de l'État aux agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
8. Question n° 1785G posée par M. Gilbert Bouchet

   Soutien de l'État aux agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
9. Question n° 1786G posée par M. Alain Duffourg

   Indemnisation des agriculteurs suite à l'épisode du gel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
10. Question n° 1790G posée par Mme Nathalie Delattre

    Conséquences du gel pour la viticulture et l'arboriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    15/04/2021