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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Demande d'homologation permanente de produits biologiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/09/2017
2. Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli

   Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017
3. Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard

   Aide au maintien de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017
4. Question n° 0181S posée par M. Alain Marc

   Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/01/2018
5. Question n° 0210S posée par M. François Bonhomme

   Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/02/2018
6. Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers

   Législation européenne relative au biocontrôle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018
7. Question n° 0407S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/07/2018
8. Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre

   Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/09/2018
9. Question n° 0492S posée par M. Philippe Bas

   Difficultés rencontrées par les professionnels équins

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/10/2018
10. Question n° 0506S posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquence de la sécheresse sur l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    25/10/2018