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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 27789 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
La question est caduque
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Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan
Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
La question est caduque
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Question n° 27034 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'agribashing
La question est caduque
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Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon
Charges pour les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon
Simplification des normes et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26686 posée par M. Sebastien Pla
Plan de soutien à la filière oeuf pour garantir des revenus décents aux exploitants
La question est caduque
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation