Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ampleur de la crise agricole

La question est caduque

23/02/2017
Question n° 00410 posée par M. François Bonhomme

Application du droit du travail au service de remplacement

La question est caduque

13/07/2017
Question n° 00540 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ampleur de la crise agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/07/2017
Question n° 00753 posée par M. Daniel Laurent

Accompagnement des exploitations agricoles en difficulté

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/07/2017
Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/08/2017
Question n° 02930 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation dramatique des agriculteurs en Moselle

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/01/2018
Question n° 02992 posée par M. Michel Raison

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Question n° 03074 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Défaut d'entretien de collecteurs d'eau entraînant des dommages dans les exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/02/2018
Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018